La loi prévoit deux types de procédures : – la déclaration : un modèle de dossier-type est utilisable pour faciliter la démarche (le délai d’instruction est de deux mois généralement) ; – l’autorisation environnementale : cette procédure est beaucoup plus lourde que la précédente (pas de dossier type, durée d’instruction de 9 mois minimum, obligation d’enquête publique), elle concerne les projets de taille ou a impacts plus importants.
Pour les entretiens de cours d’eau ou de canaux réalisés par le propriétaire riverain, des dragages et de l’entretien des ouvrages, le volume des sédiments extraits étant au cours d’une année : Supérieur à 2 000 m³ ou si le volume est inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 alors il faut une autorisation.
Si le volume est inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 alors il faut une déclaration.
Les épandages d’effluents ou de boues : épandages sur terres agricoles en vue d’une valorisation agronomique : si l’Azote total est supérieur à 10 t/an ou volume annuel supérieur à 500 000 m³/an ou DBO5 (4) supérieure à 5 t/an alors il faut une autorisation; si l’Azote total compris entre 1 t/an et 10 t/an ou volume annuel compris entre 50 0000 et 500 000 m³/an ou DBO5 comprise entre 500 kg et 5 t/an alors il faut une simple déclaration.
