La loi prévoit deux types de procédures : – la déclaration : un modèle de dossier-type est utilisable pour faciliter la démarche (le délai d’instruction est de deux mois généralement) ; – l’autorisation environnementale : cette procédure est beaucoup plus lourde que la précédente (pas de dossier type, durée d’instruction de 9 mois minimum, obligation d’enquête publique), elle concerne les projets de taille ou a impacts plus importants.

Pour les entretiens de cours d’eau ou de canaux réalisés par le propriétaire riverain, des dragages et de l’entretien des ouvrages, le volume des sédiments extraits étant au cours d’une année : Supérieur à 2 000 m³ ou si le volume est inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 alors il faut une autorisation.

Si le volume est inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 alors il faut une déclaration.

Les épandages d’effluents ou de boues : épandages sur terres agricoles en vue d’une valorisation agronomique : si l’Azote total est supérieur à 10 t/an ou volume annuel supérieur à 500 000 m³/an ou DBO5 (4) supérieure à 5 t/an alors il faut une autorisation; si l’Azote total compris entre 1 t/an et 10 t/an ou volume annuel compris entre 50 0000 et 500 000 m³/an ou DBO5 comprise entre 500 kg et 5 t/an alors il faut une simple déclaration.

Pour le curage par aspiration (dragage) l’hiver est généralement la meilleure période car la méthode nécessite le maximum d’eau que les rendements soient les meilleurs. Si votre étang dispose d’une arrivée d’eau constante d’au moins 100 M3 par heure ou s’il possède un volume d’eau d’au moins 10 000 m3 alors le curage peut-être réaliser toute l’année.

Pour le curage avec mise en assec les périodes sèches sont à privilégier, car le déplacement des engins sera facilité et l’absence de pluie évitera à la pelle mécanique de s’enliser.

Les curages avec des pelles mécaniques sur les berges ou sur des barges peuvent avoir lieux toute l’année.

Le prix d’un curage peut varier énormément en fonction des quantités de matériaux à extraire, de la méthode utilisée mais également de la possibilité d’épandre les vases à proximité.

Le meilleur moyen pour connaitre le tarif reste de demander un devis à un professionnel.

La solution idéale économiquement reste l’épandage à proximité de l’étang sur une parcelle voisine, cette solution à l’avantage de ne représenter aucun surcout.

L’épandage ne peut avoir lieu que si les vases ne possèdent pas de taux de polluant au-delà des limités acceptées par la réglementation.

Si vous n’avez pas de place sur votre terrain, vous pouvez valoriser votre vase comme matière organique auprès des agriculteurs à proximité de votre terrain. La vase ayant de réelles qualités agronomiques, les agriculteurs sont souvent volontaires pour accueillir les sédiments sur leurs parcelles.

La dernière solution en cas d’impossibilité de traitement des sédiments localement reste l’évacuation qui est la solution la plus onéreuse.

Les sédiments qui se déposent au fond de votre plan d’eau sur une épaisseur constituent l’envasement de votre plan d’eau. Cet envasement peut être d’origine minéral (sable, graviers, limons, argiles ou organique (feuilles, bois, herbes, algues, matière décomposée).

L’immense majorité des lacs et étangs subissent un envasement qui peut-être plus ou moins rapide en fonction de l’environnement du plan d’eau. La présence de végétation a proximité de l’étang, la taille, la quantité de poisson sont des facteurs qui peuvent soit accélérer soit ralentir l’envasement du plan d’eau.

En règle générale le curage est nécessaire quand l’épaisseur de vase est supérieure à 20 cm ou qu’elle nuit à la bonne utilisation de votre plan d’eau.